Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
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2. Nos produits
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3. Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat. Nous pouvons accepter, refuser ou annuler une commande à notre discrétion, notamment en cas d’erreur de prix ou de description, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de rupture de stock.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après traitement du paiement et envoi d’un courriel de confirmation. Nous vous invitons à vérifier attentivement le contenu de votre commande avant de la soumettre.
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4. Prix et facturation
Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les droits d’importation ou autres frais applicables.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides et autorisez ARTIST par Marilyn à débiter le montant total de votre commande (produits, taxes, frais de livraison, le cas échéant). Vous demeurez responsable de toute somme due en lien avec votre commande.
5. Expédition et livraison
Les délais d’expédition et de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif seulement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, les conditions météorologiques ou tout événement hors de notre contrôle raisonnable.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au transporteur au moment où le colis lui est remis. À partir de ce moment, le risque vous est transféré et vous devez vous adresser au transporteur en cas de problème lié au transport.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des Services (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, mises en page, etc.) est la propriété de L’ABC du Maquillage Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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7. Outils et services tiers
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Votre utilisation de ces outils est à vos propres risques et vous devez vous référer aux conditions d’utilisation du tiers concerné. Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions ou conditions commerciales de ces tiers.
8. Liens vers des tiers
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Lorsque vous soumettez un avis, commentaire, suggestion ou tout autre contenu (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, publier, modifier, adapter et afficher ce contenu, sur tout support, à des fins légitimes, y compris commerciales.
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12. Erreurs et omissions
Malgré nos efforts, il peut arriver que les Services contiennent des erreurs ou des omissions (par exemple : prix, descriptions, disponibilité, promotions). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si des informations sont inexactes, et ce, en tout temps, même après la soumission d’une commande.
13. Utilisations interdites
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- d’utiliser les Services à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou malveillantes ;
- d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ;
- de transmettre des contenus diffamatoires, harcelants, haineux, obscènes ou autrement répréhensibles ;
- d’envoyer des virus, codes malveillants ou toute technologie nuisible au bon fonctionnement du site ;
- de collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- d’envoyer du spam, des chaînes de lettres ou toute forme de sollicitation non autorisée ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces interdictions.
14. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous estimons cela nécessaire pour protéger nos intérêts ou ceux de nos utilisateurs.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable) demeurent en vigueur après celle-ci.
15. Clause de non-responsabilité
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilités ». Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, ininterrompus, sécurisés ou compatibles avec tous les appareils et navigateurs.
Les informations fournies sur ou via les Services le sont à titre informatif général seulement. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que celles-ci peuvent ne pas s’appliquer à vous.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, L’ABC du Maquillage Inc. / ARTIST par Marilyn, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans s’y limiter, les pertes de profit, de revenus, d’économies, de données ou toute autre perte immatérielle résultant :
- de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services ;
- de tout contenu ou produit obtenu via les Services ;
- de tout accès non autorisé à vos transmissions ou données ;
- de toute autre question liée aux Services.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité L’ABC du Maquillage Inc. / ARTIST par Marilyn, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, en cas de réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant :
- de votre utilisation des Services ;
- de votre violation des présentes Conditions ;
- de votre atteinte aux droits d’un tiers.
18. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie invalide sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
19. Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que nos autres politiques publiées sur le site (notamment la Politique de confidentialité et la Politique de retours), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
20. Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en tout ou en partie, sans avis préalable.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où L’ABC du Maquillage Inc. a son siège social, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
22. Service de messagerie mobile (SMS)
Nous offrons un service de messagerie mobile (SMS) permettant d’envoyer, à votre demande, des mises à jour de commande, alertes de compte, notifications d’expédition ainsi que des messages promotionnels (offres, rappels, nouveautés, etc.). En vous inscrivant à ce service, vous acceptez les modalités ci-dessous, qui font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
22.1 Nature du service
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir des messages SMS récurrents de la part de ARTIST par Marilyn / L’ABC du Maquillage Inc. au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Les messages peuvent être transmis à l’aide d’un système de numérotation automatique ou d’une technologie similaire.
22.2 Consentement
Votre inscription au service est volontaire. Votre consentement à recevoir des messages SMS n’est jamais une condition d’achat. Vous pouvez effectuer vos achats sans vous abonner au service mobile.
22.3 Frais et responsabilité de l’abonné(e)
Nous ne facturons pas l’envoi de messages SMS. Cependant, votre fournisseur de téléphonie mobile peut appliquer des frais de messages et de données. Vous êtes seul(e) responsable de tous les frais liés à votre forfait mobile. La fréquence des messages peut varier.
22.4 Désinscription
Vous pouvez vous désabonner du service SMS en tout temps en répondant « STOP » à un message reçu, ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans nos messages (lorsqu’un lien est disponible). Vous recevrez alors un message confirmant votre désinscription.
Si vous êtes abonné(e) à plusieurs programmes de messagerie de ARTIST par Marilyn, vous devrez vous désabonner séparément de chaque programme, sauf indication contraire.
22.5 Aide et assistance
Pour obtenir de l’aide concernant le service SMS, vous pouvez répondre « AIDE » ou « HELP » à un message reçu, ou nous écrire à l’adresse suivante : info@artistparmarilyn.com.
22.6 Exactitude du numéro et changements
Vous vous engagez à fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous réinscrire au service avec votre nouveau numéro. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
22.7 Limitation de responsabilité pour le service SMS
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des échecs, retards ou erreurs de livraison liés au service SMS, ni des actions que vous pourriez entreprendre ou non entreprendre en vous fiant aux informations fournies par ce biais.
22.8 Confidentialité et SMS
Nous respectons votre droit à la vie privée. Vos informations personnelles utilisées dans le cadre du service SMS sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour exploiter ce service, certaines données peuvent être traitées par nos partenaires technologiques (par exemple Klaviyo).
23. Modifications des Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si une modification est substantielle, nous pouvons vous en informer par courriel ou par un avis sur le site, conformément aux lois applicables.
24. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
ARTIST par Marilyn / L’ABC du Maquillage Inc.
Courriel : info@artistparmarilyn.com
Adresse : 70 rue Courteau, Trois-Rivières, Québec, Canada, G0X 2X0
Téléphone : 819 913-9269
Numéro d’entreprise (NEQ) : 1172938038
Numéro de taxe :
TPS: 700390727RT0001
TVQ: 1224910041TQ0001
